POLITIQUE DONNÉES PERSONNELLES

ET MENTIONS LÉGALES

POLITIQUE DONNÉES PERSONNELLES ET

MENTIONS LÉGALES

Afin de bien comprendre la politique, les pratiques et les mentions légales concernant vos données personnelles et la façon dont HARMONIE CUISINES MAUVERNAY les traitera, nous vous invitons à lire la présente « Politique données personnelles et mentions légales ». Dans la présente déclaration, les termes « nous » et « notre » se rapportent à la marque HARMONIE CUISINES MAUVERNAY. 

 

En effet, la marque HARMONIE CUISINES MAUVERNAY est soucieuse de protéger votre vie privée et vos données personnelles lors de vos navigations sur notre site internet. Cette politique vous informe sur les raisons et les finalités de la collecte des données personnelles mais également sur l’ensemble de vos droits et sur leur modalité d’exercice en la matière. 

En utilisant notre site internet, vous acceptez les termes de la présente politique de protection des données personnelles. HARMONIE CUISINES MAUVERNAY se réserve la possibilité de modifier librement cette politique.  

Toute modification aura un effet immédiat. C’est pourquoi, HARMONIE CUISINES MAUVERNAY vous invite à prendre connaissance de la dernière version disponible avant toute nouvelle visite sur notre site internet.

 

DÉFINITION

L’expression « données personnelles » désigne toutes informations relatives à votre personne par laquelle on peut vous identifier directement ou indirectement.

 

MENTIONS LÉGALES - LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉ

  • NEWSLETTER ET COLLECTE DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Les informations qui vous concernent et qui sont recueillies à partir des formulaires (mon étude de projet gratuite, formulaire de contact) font l’objet d’un traitement informatique destiné à : SAS HARMONIE CUISINES MAUVERNAY. Pour les finalités suivantes :  A des fins d’enquêtes, d’analyses, d’envois de support publicitaires, de newsletters, d’opérations commerciales et de marketing direct. Permettre un affichage personnalisé du site internet consulté ; répondre aux demandes des consommateurs (demandes d’informations, prises de rendezvous).

Les destinataires des données sont SAS HARMONIE CUISINES MAUVERNAY ainsi que son réseau de partenaires. 

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent.  Vous pouvez accéder aux informations vous concernant en vous adressant au service consommateurs : 06 60 90 11 51. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Pour en savoir plus, consultez vos droits sur le site de la CNIL.

 

POLITIQUE DONNÉES PERSONNELLES

I. COLLECTE ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le responsable du traitement des données personnelles est la SAS HARMONIE CUISINES MAUVERNAY.

1. LES INFORMATIONS COLLECTÉES

Les informations collectées peuvent comprendre des données personnelles qui permettent de vous identifier directement ou indirectement. D’autres informations ne permettant pas de vous identifier (tel que le type de navigateur utilisé) sont également collectées. Certaines données collectées sont obligatoires tandis que d’autres ne sont que facultatives.

2. LES FINALITÉS DE LA COLLECTE DES DONNÉES

Les données collectées sont utilisées à des fins d’enquête, d’analyses, d’opérations commerciales et de marketing. Ces données peuvent également être utilisées afin de vous proposer un affichage personnalisé du site internet consulté. Enfin, ces données sont utilisées afin de répondre aux demandes des consommateurs (demande d’informations, prise de rendez-vous) ou pour l’envoi de catalogues publicitaires.

3. VOS DROITS EN MATIÈRE DE COLLECTE DES DONNÉES

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données qui vous concernent selon les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Pour exercer ces droits, vous pouvez choisir d’adresser votre demande : En vous rendant sur le site HARMONIE CUISINES MAUVERNAY, via la rubrique « Contact » En cas de demande de suppression de vos Données, nous pourrons toutefois les conserver dans nos archives et ce pour la durée nécessaire à satisfaire à nos obligations légales, comptables et fiscales et notamment, afin de prévenir d’éventuels comportements illicites après la suppression de votre Compte (réutilisation de votre ancien compte par un tiers).  Vous pouvez demander votre désincription via notre messagerie hc.mauvernay@gmail.com..

4. LES DESTINATAIRES DES DONNÉES COLLECTÉES

Les informations collectées sont transférées aux parties prenantes nécessaires à la prise en charge complète du consommateur.

5. L’HÉBERGEMENT DES DONNÉES COLLECTÉES

Les données personnelles collectées sont stockées sur des serveurs hébergés en France uniquement. 

Ces données collectées peuvent transiter sur des serveurs hébergés dans le monde entier. Ces pays peuvent avoir un niveau de protection différent du niveau de protection français.

HARMONIE CUISINES MAUVERNAY prendra toutes les dispositions pour maintenir un niveau de sécurité et de confidentialité suffisant du transfert des données jusqu’à leur réception. Les parties prenantes, liées contractuellement à HARMONIE CUISINES MAUVERNAY, pouvant disposer de ces informations collectées doivent répondre aux mêmes obligations que celles respectées par HARMONIE CUISINES MAUVERNAY en matière de protection des données personnelles. 

II. GESTION DES COOKIES

Les cookies couvrent l’ensemble des traceurs déposés sur votre disque dur lors de la consultation d’un site internet. Les cookies permettent de collecter certaines données de navigation comme le nom, le prénom, le sexe, l’adresse e-mail ou le numéro de téléphone afin de faciliter l’utilisation ultérieure du site internet. Les informations contenues dans ces cookies ne peuvent être lues ou modifiées que par l’émetteur.

1. POURQUOI HARMONIE CUISINES MAUVERNAY UTILISE DES COOKIES ?

Les cookies permettent de faciliter votre utilisation ultérieure du site internet en enregistrant certaines informations relatives à votre navigation. Les cookies s’installent lors de votre navigation sur HARMONIE CUISINES MAUVERNAY. Pour autant, vous pouvez facilement vous opposer à la traçabilité mise en place par les cookies en suivant la procédure proposée par le navigateur que vous utilisez. Les cookies utilisés par HARMONIE CUISINES MAUVERNAY vous permettent d’accéder facilement à votre espace personnel par l’intermédiaire d’identifiants ou d’informations transmises ultérieurement, de mémoriser certaines informations relatives à un formulaire renseigné par vos soins sur notre site internet. Les cookies permettent de mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre Site (inscription ou accès à votre compte par exemple). Les cookies permettent à HARMONIE CUISINES MAUVERNAY d’améliorer l’ergonomie de son site internet par l’établissement de statistiques (nombre de visites, durée de consultation des pages, temps passé…).

2. VOS DROITS CONCERNANT L’INSERTION DE COOKIES

Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser l’insertion des cookies. Votre choix initial peut être modifié à tout moment en suivant une procédure qui diffère selon le navigateur utilisé.

Pour la gestion des cookies, vous pouvez ainsi vous référer au menu d’aide de votre navigateur de manière à configurer votre logiciel de navigation. 

Si vous acceptez l’insertion des cookies. Toute insertion de cookies est subordonnée à votre accord. Ainsi, après l’obtention de votre consentement, des cookies pourront se stocker sur votre disque dur. Seul l’émetteur est susceptible d’y avoir accès et de les modifier. Si vous refusez l’insertion des cookies. En cas de refus de l’enregistrement des cookies sur votre disque dur, certaines fonctionnalités de navigation risquent d’être altérées.  Ainsi, nous déclinons toute responsabilité concernant le fonctionnement dégradé de notre site internet en cas de refus de votre part de l’insertion des cookies nécessaires à une navigation appropriée.

 

III. RÉSEAUX SOCIAUX

Les contenus de notre site internet peuvent être partagés par le biais des réseaux sociaux (Facebook, Printerest, Youtube, Instagram,…). Lorsque vous êtes connecté à des réseaux sociaux et naviguez en même temps sur HARMONIE CUISINES MAUVERNAY, une connexion est établie entre les serveurs des réseaux sociaux et ceux de notre site internet.  Si vous réagissez sur le site internet en laissant un commentaire par exemple, les informations liées à ce commentaire seront publiées sur votre compte personnel du réseau social utilisé. Dans le cas où vous refusez que le réseau social collecte vos informations par l’intermédiaire du site HARMONIE CUISINES MAUVERNAY, il est nécessaire de se déconnecter du réseau social avant toute navigation sur le site HARMONIE CUISINES MAUVERNAY. Pour plus de précisions concernant la protection et la confidentialité de vos données personnelles, nous vous invitons à consulter les politiques de protection des données des réseaux sociaux utilisés.

 

IV. SÉCURITÉ ET NAVIGATION SUR INTERNET

1. SÉCURITÉ

Afin de vous proposer une navigation paisible, nous mettons tous les moyens en œuvre pour assurer la sécurité nécessaire lors de la collecte et du traitement de vos données personnelles.

  • USAGES MALVEILLANTS

Nous vous recommandons de protéger votre mot de passe et de ne le communiquer à personne. Nous vous précisons également qu’aucun des salariés de HARMONIE CUISINES MAUVERNAY ne vous demandera de lui communiquer votre mot de passe. Les courriers électroniques reçus de HARMONIE CUISINES MAUVERNAY, les liens et mots de passe ne doivent jamais être transmis à des tiers pour éviter tout risque d’usurpation d’identité. Si vous constatez une utilisation malveillante de vos données personnelles ou si vous êtes destinataire d’un courrier électronique de HARMONIE CUISINES MAUVERNAY qui vous semble frauduleux, nous vous remercions d’en informer immédiatement nos services en nous appelant au 06 60 90 11 51. Pour autant, la sécurité de votre réseau relève de votre unique responsabilité. HARMONIE CUISINES MAUVERNAY ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la captation de vos données personnelles par d’autres opérateurs lors de votre navigation sur internet.

Nous vous recommandons d’avoir un anti-virus à jour sur votre terminal, d’installer un parefeu et de contrôler l’accès à votre réseau domestique pour plus de sécurité.  Vous utilisez le site à vos seuls risques et dans le respect des lois applicables. En aucun cas l’éditeur du site ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects et notamment préjudice matériel, perte de données ou programme, préjudice financier, résultant de l’accès ou de l’utilisation de ce site ou de tous sites qui sont liés. Le contenu du site est présenté sans aucune garantie de quelque nature que ce soit.

  • CONTENU DU SITE

Tous les prix figurant dans ce site n’ont qu’une valeur indicative des tendances du marché. Conformément aux dispositions légales, il appartient à chaque revendeur de fixer librement les prix de vente. Le site HARMONIE CUISINES MAUVERNAY.com comporte des informations mises à disposition par des sociétés externes ou des liens hypertextes vers d’autres sites qui n’ont pas été développés par SAS HARMONIE CUISINES MAUVERNAY. Le contenu mis à disposition sur le site est fourni à titre informatif. L’existence d’un lien de ce site vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu. Il vous appartient d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. La responsabilité de HARMONIE CUISINES MAUVERNAY ne saurait être engagée du fait d’informations, opinions et recommandations formulées par des tiers.

 

2. UTILISATION CONFORME DU SITE INTERNET

  • PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

SAS HARMONIE CUISINES MAUVERNAY est le titulaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure que sur le contenu du site HARMONIE CUISINES MAUVERNAY et ce dans le monde entier. SAS HARMONIE CUISINES MAUVERNAY consent à l’utilisateur le droit de reproduire tout ou partie du contenu du site pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier. Ce droit est consenti dans le cadre d’un usage strictement personnel, privé et non collectif, toute mise en réseau, toute rediffusion ou commercialisation totale ou partielle de ce contenu, auprès des tiers, sous quelque forme que ce soir, étant strictement interdite.

Nonobstant les droits de reproduction et de stockage tels que strictement définis ci-dessus, et sauf autorisation préalable et expresse de SAS HARMONIE CUISINES MAUVERNAY, il vous est interdit de reproduire et/ou d’utiliser les marques et logos présents sur le site HARMONIE CUISINES MAUVERNAY, ainsi que de modifier, copier, traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter et diffuser dans un format numérique ou autre, tout ou partie des informations, textes, slogans, photos, images, dessins, vidéos, séquences animées sonores ou non et Données présentes sur ce site. La violation de ces dispositions impératives vous soumet, et toutes autres personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi dans l’article L713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

 

MENTIONS LÉGALES

EDITEUR DU SITE 

SAS HARMONIE CUISINES MAUVERNAY.

Société par actions simplifiée au capital de 1 500 €

1 LOT LE CLOS VILBOIS 69510 MESSIMY

Tél : +33 (0)6 60 90 11 51

RCS LYON  891921553

Capital social : 1 500 €

N° TVA Intracommunautaire : FR 77891921553

N°SIRET : 89192155300014

 

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION  Thierry MAUVERNAY

 

Pour plus d'informations : hc.mauvernay@gmail.com

Harmonie Cuisines Mauvernay 

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